Une approche civile, humaine et juridiquement encadrée
Human First est une association indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901, engagée dans la protection des droits fondamentaux, la reconnaissance des victimes et le développement de mécanismes civils non juridictionnels, complémentaires aux juridictions étatiques.
Nous intervenons en France et à l’international dans le strict respect du droit civil, du droit associatif et des standards internationaux des droits humains.
Notre positionnement juridique
Human First n’est ni une juridiction, ni une autorité publique, ni un organe pénal.
Nos actions s’inscrivent exclusivement dans :
- le droit civil,
- le droit international des droits humains,
- les modes alternatifs civils de résolution, de reconnaissance et de documentation.
Aucune contrainte, aucune sanction, aucune qualification pénale n’est exercée.
L’Instance LTPE
Vérité – Documentation – Reconnaissance
L’Instance LTPE est un mécanisme civil non juridictionnel destiné à :
- documenter des faits graves à partir de sources ouvertes et volontaires,
- analyser des situations sous un angle civil, humain et institutionnel,
- contribuer au droit à la vérité, à la mémoire et à la reconnaissance symbolique,
- formuler des recommandations non contraignantes.
Elle s’inscrit dans la tradition reconnue des commissions vérité, des rapports indépendants d’ONG et des mécanismes civils de prévention de l’impunité.
Enquêtes civiles non juridictionnelles
Human First peut conduire des examens civils préliminaires fondés exclusivement sur :
- des témoignages volontaires,
- des documents librement communiqués,
- des sources publiques et ouvertes (OSINT).
Ces travaux visent notamment :
- l’analyse de recevabilité civile,
- la protection et l’orientation des victimes,
- la constitution de bases factuelles civiles,
- la préparation de procédures civiles ou arbitrales.
Ces démarches ne constituent en aucun cas des enquêtes pénales ou judiciaires.
Arbitrage civil volontaire
Human First propose un arbitrage civil interne et international fondé sur :
- le consentement exprès des parties,
- les articles 2059 et suivants du Code civil,
- les articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile,
- les standards internationaux de l’arbitrage (CNUDCI, Convention de New York).
L’arbitrage permet de résoudre des litiges civils de manière indépendante, confidentielle et juridiquement encadrée, sans se substituer aux juridictions étatiques.
Un réseau pluridisciplinaire d’experts
- arbitres civils,
- juristes et internationalistes,
- médiateurs et analystes documentaires,
- criminologues (approche scientifique),
- psychologues spécialisés (victimes et mineurs),
- experts techniques à titre indicatif.
Aucun expert n’exerce de mission judiciaire, pénale, policière ou de renseignement.
Protection des victimes
- anonymisation systématique,
- consentement libre et éclairé,
- confidentialité renforcée,
- prévention de la revictimisation,
- orientation vers des structures compétentes.
Aucune exposition publique ou médiatique n’est réalisée sans accord exprès.
Transmission & coopération
À la demande des personnes concernées, Human First peut :
- transmettre des éléments documentaires aux autorités compétentes,
- coopérer avec des ONG et institutions internationales,
- contribuer à des travaux académiques et de plaidoyer.
Ces transmissions sont volontaires, non contraignantes et non opérationnelles.
Ce que nous ne faisons pas
- juger pénalement,
- désigner des coupables,
- prononcer des sanctions,
- nous substituer aux juridictions,
- entraver une procédure en cours.